Conditions de service

APERÇU GÉNÉRAL

Bienvenue chez ONE. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent ONE. ONE exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous fournir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée, ci-après les « Services ». ONE utilise la technologie Shopify pour assurer la fourniture des Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que les politiques qui y sont mentionnées, ci-après les « Conditions de Service » ou les « Conditions », définissent vos droits et obligations lors de l’utilisation des Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de Service. Elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux, notamment en matière d’exclusions de garanties et de limitations de responsabilité.

En visitant, en consultant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions de Service et par notre Politique de Confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de Service ou notre Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder aux Services.

SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de Service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence et nous autoriser à permettre à vos éventuels ayants droit mineurs d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter nos produits ou services, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer. Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité des identifiants de votre compte, ainsi que de toute activité effectuée depuis celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à un tiers.

SECTION 2 — NOS PRODUITS

Nous nous efforçons de présenter nos produits et services de manière aussi précise que possible sur nos boutiques en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent varier selon l’appareil utilisé, ainsi que ses paramètres d’affichage. Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés corresponde exactement à vos attentes ou aux éléments affichés ou illustrés sur nos boutiques en ligne.

Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et de limiter les quantités disponibles pour toute personne, zone géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. ONE se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, pour quelque motif que ce soit, à sa seule discrétion.

Votre commande ne sera considérée comme acceptée qu’après confirmation expresse de ONE. Le paiement doit être reçu et traité avant l’acceptation de la commande. Avant de valider votre commande, veuillez la vérifier attentivement. ONE peut ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation une fois la commande acceptée.

Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer par e-mail, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni lors de la commande.

Vos achats ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de Remboursement [LIEN]. Vous déclarez et garantissez que les achats effectués sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment de la commande et indiqué dans l’e-mail de confirmation. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, frais de traitement, droits de douane ou frais d’importation.

Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués dans des boutiques physiques ou sur des sites exploités par des tiers. Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions sur les Services. Ces promotions peuvent avoir une incidence sur les prix et être soumises à des conditions spécifiques. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour toute commande passée sur nos boutiques. Vous vous engagez également à mettre à jour sans délai vos informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser les transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

(i) les informations de carte bancaire fournies sont exactes, complètes et valides ;

(ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte pour effectuer l’achat ;

(iii) les montants dus seront honorés par l’émetteur de votre carte ;

(iv) vous réglerez les montants dus aux prix affichés, y compris les frais de livraison, de traitement et les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une garantie. Nous ne saurions être tenus responsables des retards causés par les transporteurs, les formalités douanières ou tout événement échappant à notre contrôle. Le transfert de propriété et des risques intervient au moment de la remise des produits au transporteur.

SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services, y compris notamment les marques, noms commerciaux, textes, visuels, images, graphismes, avis produits, vidéos, sons, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de ONE, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable.

Sauf mention expresse contraire, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde de licence ou de droit sur les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à ONE, Shopify ou à tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle applicables. ONE se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de ONE sont des marques appartenant à ONE ou à ses sociétés affiliées ou concédants. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de ONE.

Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents dans les Services appartiennent à leurs titulaires respectifs.

SECTION 7 — OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers dans le cadre des Services. Nous n’exerçons aucun contrôle, suivi ou intervention sur ces outils. Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité résultant de votre utilisation de ces outils tiers optionnels.

Toute utilisation de ces outils se fait sous votre seule responsabilité. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions applicables fournies par les prestataires tiers concernés et de les accepter. Nous pouvons également proposer de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services, y compris de nouveaux outils ou ressources. Ces fonctionnalités seront considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de Service.

SECTION 8 — LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus ou liens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables de l’examen, de l’évaluation, du contenu ou de l’exactitude des sites ou contenus tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous quittez les Services pour accéder à des sites ou contenus tiers, vous le faites sous votre seule responsabilité.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes liés à votre accès à des sites tiers, ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés par ces tiers. Vous devez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers avant toute transaction. Toute réclamation, question ou demande relative à des produits ou services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

ONE utilise la technologie Shopify afin de fournir les Services. Toutefois, toute vente ou tout achat effectué sur notre boutique est conclu directement avec ONE. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect de la vente conclue entre vous et ONE, y compris des éventuels dommages, pertes ou préjudices résultant des produits ou services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage ou responsabilité résultant ou découlant des achats et transactions effectués avec ONE.

SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité, disponible ici [LIEN]. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin d’en assurer la fourniture et l’optimisation. Les informations transmises via les Services peuvent être communiquées à Shopify ainsi qu’à des tiers pouvant être situés dans des pays différents de votre pays de résidence, aux fins de prestation des Services.

Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité [LIEN] pour plus d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles.

SECTION 11 — COMMENTAIRES ET RETOURS

Si vous transmettez, publiez, envoyez par e-mail ou communiquez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus, ci-après les « Commentaires », vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, cessible, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et présenter ces Commentaires, sur tout support et à toute fin, y compris commerciale.

Nous pouvons utiliser ces droits afin d’exploiter, fournir, évaluer, optimiser, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour respecter nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez que :

(i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Commentaires ;

(ii) vous avez communiqué toute compensation ou incitation reçue en lien avec leur soumission ;

(iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions.

Nous ne sommes pas tenus :

(i) de conserver vos Commentaires confidentiels ;

(ii) de vous verser une compensation ;

(iii) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène, répréhensible, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou contraire aux présentes Conditions.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux.

Vos Commentaires ne doivent contenir aucun contenu diffamatoire, illicite, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou de tout site associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’un tiers ou nous induire, ou induire des tiers, en erreur quant à l’origine de vos Commentaires.

Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous partagez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant les descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison ou disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après la validation d’une commande.

SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites.

Il vous est interdit d’utiliser les Services, directement ou indirectement :

(a) à des fins illicites ou malveillantes ;

(b) en violation de toute loi, réglementation ou disposition applicable ;

(d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, intimider ou porter préjudice à nos employés ou à toute autre personne ;

(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

(f) pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ;

(g) pour transmettre ou faciliter l’envoi de contenus publicitaires ou promotionnels non sollicités, y compris spam, chaînes de messages ou sollicitations similaires ;

(h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou entité ;

(i) pour adopter tout comportement susceptible de limiter ou d’empêcher l’utilisation des Services par autrui, ou susceptible de causer un préjudice à ONE, Shopify ou aux utilisateurs des Services.

Vous vous engagez également à ne pas :

(a) transmettre de virus ou code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ;

(b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;

(d) pratiquer le spam, phishing, pharming, pretexting, spidering, crawling ou scraping ;

(e) contourner ou compromettre les dispositifs de sécurité des Services, de tout site associé, d’autres sites web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou fermer votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé une quelconque disposition des présentes Conditions.

SECTION 14 — RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent contrat ou votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous demeurez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 15 — EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations fournies dans les Services ou par leur intermédiaire le sont uniquement à titre informatif général. Nous ne garantissons pas leur exactitude, exhaustivité ou utilité. Toute confiance accordée à ces informations relève de votre seule responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous, par tout visiteur des Services ou par toute personne informée de leur contenu.

Sauf déclaration expresse de ONE, les Services et tous les produits proposés par leur intermédiaire sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Cela inclut notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que l’utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs. Certaines juridictions limitent ou n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou d’autres garanties. Dans ce cas, l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.

SECTION 16 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, ONE, ses partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, prestataires de services ou concédants, ainsi que Shopify et ses affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou préjudice direct, indirect, incident, punitif, spécial ou consécutif, de quelque nature que ce soit. Cela inclut notamment les pertes de profits, pertes de revenus, pertes d’économies, pertes de données, coûts de remplacement ou dommages similaires, qu’ils soient fondés sur un contrat, une responsabilité délictuelle, y compris la négligence, une responsabilité stricte ou tout autre fondement. Cette limitation s’applique à tout dommage résultant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu par leur intermédiaire, y compris les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou dommage résultant de l’utilisation des Services, de tout contenu ou produit publié, transmis ou mis à disposition via les Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

SECTION 17 — INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes ONE, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants et prestataires de services, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, résultant de :

(i) votre violation des présentes Conditions de Service ou des documents qui y sont incorporés par référence ;

(ii) votre violation de toute loi ou des droits de tiers ;

(iii) votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation susceptible de donner lieu à indemnisation, étant entendu qu’un retard de notification ne vous libérera pas de vos obligations, sauf en cas de préjudice matériel.

Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de toute réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat. Nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non pécuniaires à votre charge sans votre consentement, lequel ne devra pas être refusé de manière déraisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant toute documentation pertinente.

SECTION 18 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de Service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeurera applicable dans toute la mesure permise par la loi. La partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 19 — RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions de Service, ainsi que toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur ce site web ou en lien avec les Services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation des Services. Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou concomitant, oral ou écrit, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions de Service. Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

SECTION 20 — CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent contrat, ni aucun droit ou obligation en découlant, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions, ainsi que nos droits et obligations, sans votre consentement et sans préavis.

SECTION 21 — LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions de Service et tout contrat distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément à la législation applicable dans la juridiction où ONE a son siège. Vous et ONE acceptez la compétence des tribunaux compétents de cette juridiction.

SECTION 22 — TITRES

Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n’affectent leur interprétation.

SECTION 23 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de Service en publiant les mises à jour ou modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Nous vous notifierons toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la législation applicable. Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification.

La poursuite de votre utilisation des Services ou de votre accès à ceux-ci après la publication des modifications vaut acceptation des Conditions modifiées.

SECTION 24 — INFORMATIONS DE CONTACT

Toute question relative aux présentes Conditions de Service doit être envoyée à l’adresse suivante : info@onewatchcompany.pt

Nos coordonnées sont les suivantes :

Planet One, Relógios S.A.

info@onewatchcompany.pt

Rua das Amoreiras 56

1250-024 Lisbonne

Portugal

+351 938 691 696

NIF : 506774287